CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 06/08/2025
MonAngeStock.com
TVA : BE0801714502
PRÉAMBULE
Le site marchand www.monangestock.com est une plateforme de vente en ligne spécialisée dans les vêtements, chaussures et accessoires pour enfants et adolescents.
Il est édité par Madame Svitlana Kudriavtseva, entrepreneure individuelle enregistrée en Belgique sous le numéro TVA BE0801714502, exerçant sous la dénomination MonAngeStock.
Le Site propose à la vente :
- des produits vendus directement par MonAngeStock,
- ainsi qu’un espace aux vendeurs tiers (professionnels ou particuliers) pour proposer leurs propres produits, sous réserve du respect des présentes CGV.
MonAngeStock agit en tant qu’intermédiaire technique et commercial, garantissant sécurité des paiements et conformité des procédures, tout en transférant aux vendeurs tiers la responsabilité de qualité et livraison lorsqu’ils interviennent.
Toute commande implique l’adhésion intégrale aux présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 1 — OBJET
Ces CGV déterminent les droits et obligations :
- de MonAngeStock pour ses ventes directes,
- des vendeurs tiers intervenant via la plateforme,
- du Client réalisant un achat via le site.
MonAngeStock garantit la transparence de l’information, la sécurité des transactions et la disponibilité d’un service client, conformément au Code de droit économique belge (Livre VI).
ARTICLE 2 — PRODUITS ET PRIX
2.1 Produits
Ne peuvent être achetés que les produits affichés sur le site au moment de la commande.
Chaque fiche produit indique : description, vendeur (MonAngeStock ou vendeur tiers), prix TTC en euros.
Les images sont indicatives.
2.2 Prix
Les prix sont exclusivement en euros (EUR), TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation finale.
En cas d’erreur manifeste (prix ridicule ou erroné), MonAngeStock ou le vendeur peut annuler la commande.
ARTICLE 3 — COMMANDE
3.1 Processus
Le Client ajoute les produits au panier, renseigne ses informations puis confirme la commande.
Le récapitulatif affiche les produits, prix TTC et frais de livraison.
3.2 Confirmation
La commande est effective après validation du paiement et envoi d’un e‑mail de confirmation.
3.3 Refus
MonAngeStock ou le vendeur tiers peut refuser une commande en cas de : litige antérieur, non‑paiement, suspicion de fraude, commande manifestement excessive.
3.4 Paiement
Le paiement est immédiat, sécurisé via SSL : Visa, Mastercard, Bancontact, PayPal, etc.
Les données bancaires ne sont jamais stockées.
ARTICLE 4 — LIVRAISON
4.1 Zones
Livraison disponible en Belgique, France, Luxembourg, Pays‑Bas, Allemagne, Espagne, Italie, et aux États‑Unis (USA).
4.2 Délais
- Belgique/UE : 3–7 jours ouvrés
- USA : 7–21 jours ouvrés
4.3 Frais et douanes
Les frais sont précisés avant validation. Pour les livraisons aux USA, les droits de douane et taxes d’importation sont à la charge du client.
4.4 Responsabilité
MonAngeStock ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux contrôles douaniers.
ARTICLE 5 — RÉCEPTION
Le Client doit vérifier l’état du produit à la réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant/défectueux) doit être signalée sous 14 jours via la rubrique Contact.
Pour les produits vendus par des tiers, la réclamation est transmise au vendeur.
En cas d’abus de retours, MonAngeStock se réserve le droit de limiter le service client.
ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE et au Code de droit économique belge (Livre VI), le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires dès réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf en cas de produit défectueux confirmé.
Au-delà du délai de 14 jours, aucun retour ne sera accepté, sauf en cas de défaut avéré.
ARTICLE 7 — GARANTIES
7.1 Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil belge, le Client peut :
- retourner le produit et obtenir remboursement,
- ou conserver le produit et obtenir une réduction de prix.
7.2 Produits de vendeurs tiers
Les vendeurs tiers assument la responsabilité pour la conformité de leurs produits. MonAngeStock facilite les réclamations au client.
ARTICLE 8 — ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS
Le Client peut demander un échange ou remboursement conformément aux articles 6 et 7.
Le produit doit être retourné intact, avec étiquettes.
Le remboursement intervient dans les 10 jours ouvrés après réception et contrôle du produit.
ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Conformément au RGPD, les données sont utilisées pour : gestion des commandes, relation client, mise en relation avec vendeurs tiers.
Le Client a droit à l’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition.
Contact : svitlana@monangestock.com
Durée de conservation : 3 ans maximum.
Politique cookies disponible sur : www.monangestock.com/politique-de-cookies
ARTICLE 10 — DISPOSITIONS DIVERSES
10.1 Force majeure
MonAngeStock n’est pas responsable en cas de circonstances imprévues de force majeure (grèves, blocage douanier, catastrophe, pandémie).
10.2 Responsabilité des vendeurs tiers
MonAngeStock ne garantit ni la qualité ni la livraison des produits proposés par des vendeurs tiers.
10.3 Suspension de compte
En cas de fraude, retours abusifs ou impayés, MonAngeStock peut suspendre ou fermer le compte du Client ou du vendeur.
10.4 Loi applicable et juridiction
Ces CGV sont régies par la législation belge :
- Code de droit économique, Livre VI
- Articles 1649bis–1649nonies du Code civil
- Règlement européen 2016/679 (RGPD).
Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux en Belgique.
